Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Normic & Cars S.r.l.s.
Via G. Galilei 123/A 35020 Albignasego (Padoue) - Italie
Production d'équipements professionnels Made in Italy pour la pêche en haute mer.

Vous trouverez ci-dessous les termes et conditions de vente applicables sur normic.it.
Veuillez prendre connaissance et lire attentivement les présentes conditions et en imprimer une copie pour référence future, avant d'acheter un produit.
Tous les contrats d'achat de produits, conclus via le site susmentionné et selon les procédures indiquées ci-après, entre le vendeur et l'acheteur, seront régis par les présentes Conditions Générales. Les conditions contenues dans le présent document pourront être modifiées sans préavis et seront valables à compter de leur date de publication sur le site.

Acceptation des conditions générales de vente

Le contrat stipulé entre Normic & Cars S.r.l.s. et le Client est réputé conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande par Normic & Cars S.r.l.s. Cette acceptation est tacite, sauf communication contraire au Client par tout moyen. En passant commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat, et d'accepter intégralement les conditions générales et de paiement transcrites ci-dessous.
Le Client, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, s'engage à imprimer ou à sauvegarder une copie électronique et à conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Tout droit du Client à une indemnisation pour dommages ou préjudice, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des biens, causés par le non-acceptation, même partielle, d'une commande, est exclu.

Prix

Tous les prix figurant sur le site sont des prix publics et, par conséquent, incluent la TVA. Normic & Cars S.r.l.s. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
L'emballage est inclus dans le prix ; et Normic & Cars S.r.l.s. se réserve la possibilité de proposer des offres spéciales avec des remises et des réductions temporaires de prix.

Les contrats de vente stipulés en dehors des locaux commerciaux sont régis par les dispositions du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation) et, le cas échéant, par les dispositions du Décret Législatif du 09/04/2033, n° 70, qui prévoient la possibilité pour l'acheteur d'exercer le droit de rétractation. Ces dispositions s'appliquent aux personnes physiques, c'est-à-dire les consommateurs, qui agissent à des fins qui peuvent être considérées comme étrangères à leur activité commerciale. Sont donc exclus du droit de rétractation les achats effectués par des revendeurs et des entreprises. 
Le consommateur a le droit, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où les produits achetés sur le site lui sont livrés, d'exercer son droit de rétractation. Ce droit consiste en la faculté de restituer le bien acheté au vendeur et au remboursement conséquent du prix d'achat.

Modalités d'achat

Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique de normic.it, au moment de l'envoi de la commande et consultables à l'adresse normic.it, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes. 
Les informations techniques insérées sur le site normic.it reproduisent fidèlement celles du fabricant des biens inscrits au catalogue. Normic & Cars S.r.l.s. se réserve par conséquent le droit de modifier les informations techniques des produits pour les adapter à celles fournies par les fabricants, sans aucun préavis. 
Il est entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, et différer par la couleur, les dimensions, les accessoires présents sur la figure. Toutes les informations d'aide à l'achat doivent être considérées comme de simples informations générales, non applicables aux caractéristiques réelles de chaque produit.

La réception de la commande est confirmée par normic.it via une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date et l'heure d'exécution de la commande et un « numéro de commande client », à utiliser pour toute communication ultérieure avec www.normic.it. Le message reprend toutes les données saisies par le Client qui s'engage à vérifier leur exactitude et à communiquer rapidement toute correction éventuelle, selon les modalités décrites dans ce document. En cas de non-acceptation de la commande, www.normic.it garantit une communication rapide au Client.

Paiements

Les cartes de paiement des réseaux suivants sont acceptées :
Visa - Visa Electron - MasterCard - Amex

Aucun fichier informatique de normic.it ne contient, ne conserve ou ne traite d'aucune autre manière les données de vos cartes de paiement. En aucun cas, Normic & Cars S.r.l.s. ne pourra donc être tenue responsable d'éventuelles utilisations frauduleuses et indues de cartes de crédit et des données qu'elles contiennent par des tiers, lors du paiement de produits achetés sur la boutique en ligne normic.it.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ne sont pas intacts et dans leur emballage d'origine. 
Dans le cas de logiciels nécessitant une activation auprès du fabricant, le droit de rétractation ne peut être exercé que si l'enregistrement du logiciel n'a pas été effectué auprès du fabricant. 
Dans le cas de ventes promotionnelles de produits combinés, le droit de rétractation ne peut être exercé qu'en restituant les deux biens faisant l'objet de l'achat, compte tenu du lien d'accessoire du bien en promotion par rapport au premier.

Retour de marchandises

La demande de retour doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours suivant la date de réception de la marchandise à l'adresse suivante : Normic Srl - Via G.Galilei 123/A 35020 Albignasego (PD) - Italie.

La communication peut être envoyée, dans le même délai, également par télégramme, courrier électronique, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes.

Dans la demande, qui devra être signée et datée par l'acheteur, il est nécessaire d'indiquer les références du document d'expédition, la liste des articles à retourner et les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement.

Après avoir obtenu le code d'autorisation de retour auprès du service client normic.it, il est nécessaire de replacer la marchandise, complète avec les accessoires éventuels, dans son emballage d'origine.

Cet emballage doit ensuite être emballé de manière à le protéger de tout dommage, écriture ou altération. Apposer sur les colis le code d'autorisation de retour et le numéro de commande, de manière bien visible.

Expédier la marchandise à vos frais à l'adresse suivante : Normic srl, Via G.Galilei 123/A 35020 Albignasego (PD) – Italie. 

Il est recommandé d'utiliser un transporteur à cette fin, car la procédure de retour n'est opérationnelle qu'après réception de la marchandise. 
Pour toute information et suggestion, vous pouvez contacter notre service client au n° 049-8800666 aux heures de bureau 9h-13h 14h30-18h30 du lundi au vendredi matin.

Normic.it se réserve le droit de refuser la marchandise reçue en cas de non-respect de la procédure indiquée ci-dessus. 
Les frais et risques de transport pour le retour sont entièrement à la charge de l'acheteur.

L'envoi doit être assuré aux frais du client contre le vol et les dommages de transport pour la valeur indiquée sur la facture d'achat. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de facturer tout dommage subi en le déduisant des sommes à rembourser.

N.B. : Le remboursement ne sera effectué qu'après réception et vérification de l'intégrité de la marchandise retournée.


Délais de traitement des remboursements

Normic.it procédera au remboursement du montant payé, dans un délai maximum de trente jours à compter du moment où normic.it aura pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation par l'acheteur et après réception de la marchandise faisant l'objet de la rétractation, par virement bancaire. 
Conformément au décret législatif susmentionné, seuls les frais d'expédition du produit retourné restent à la charge du client.


Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur et sont calculés automatiquement lors du remplissage du panier et dépendent de la valeur de la marchandise et de la destination.

Les présentes Conditions Générales de Vente, conformément au Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 "Code de la consommation, conformément à l'article 7 de la loi du 29 juillet 2003, n° 229", régissent la vente de produits au moyen d'un système de vente à distance. 
Ce contrat à distance est défini selon l'art. 50 et suivants, portant sur des biens et services stipulés entre une société et un consommateur dans le cadre d'un système de vente "en ligne" ou de prestations de services à distance organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le site Internet www.normic.it, comme technique de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même. Dans ce cas, il en découle que ce contrat est identifié comme un commerce électronique, et défini comme prévu par l'art. 12 du Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70, portant application de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil.

Garantie

Tous les produits vendus par normic.it sont couverts par une garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément au DL 24/02. Pour bénéficier de la garantie, le client devra conserver la facture. 
La garantie de 24 mois au sens du DL 24/02 s'applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement, conformément à sa destination et aux dispositions de la documentation technique jointe.
Cette garantie est réservée au Consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, ou effectue l'achat sans indiquer un numéro de TVA dans le formulaire de commande). 
En cas de défaut de conformité, normic.it procède, sans frais pour le Client, au rétablissement de la conformité du produit par réparation/remplacement ou à la réduction du prix, jusqu'à la résolution du contrat.

normic.it garantit que les produits sont fabriqués conformément aux spécifications techniques déclarées sur l'emballage, dans les bulletins techniques, les instructions et les manuels d'utilisation. 
Sans préjudice des principes de responsabilité du fabricant, la responsabilité de normic.it en cas de défaut éventuel des produits sera limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement du prix de ceux-ci selon les modalités et les termes du Code Civil, sous réserve des éventuelles dispositions dérogatoires expressément indiquées sur l'emballage des produits dans les bulletins techniques, les instructions et les manuels d'utilisation. En outre, normic.it n'assume aucune responsabilité pour les dommages que l'acheteur pourrait éventuellement subir en raison d'une conservation, d'une garde, d'une utilisation inappropriées des produits, si ce dernier a omis de se conformer scrupuleusement aux indications ou aux instructions fournies sous quelque forme que ce soit par normic.it. 
De même, normic.it n'assume aucune responsabilité pour les dommages éventuels que les clients de l'acheteur pourraient subir en raison d'un manquement insuffisant à leurs obligations envers eux, en particulier en ce qui concerne les obligations d'information du consommateur.

Limitations de responsabilité

Les informations contenues dans ce site ont été soigneusement revues et publiées de bonne foi en tant qu'informations précises. 
Cependant, normic.it n'assume aucune responsabilité pour les imprécisions, erreurs ou omissions qui pourraient être contenues dans ces pages. En aucun cas normic.it ne pourra être tenu responsable des retards, manques à gagner, dommages directs, indirects, particuliers ou incidents résultant de toute inexactitude ou omission du présent catalogue, même si averti de la responsabilité de tels dommages. 
La conception et le matériel des produits commercialisés pourront faire l'objet de variations sans préavis, les photos n'ont pas de valeur contractuelle.

Produits et leur utilisation Nous n'assumons aucune responsabilité pour une utilisation inappropriée. Jurisprudence et droit applicable Le contrat de vente entre le Client et normic.it est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. 
Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de son lieu de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Padoue.